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Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et la Société.

MARINE OCEANA YOGA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://marineoceana-yoga.systeme.io/lacollection/conditions-generales-de-vente

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Utilisation du Site

Respect des Conditions Générales :

L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :

• à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;

• à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.

Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, graphisme, logo, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à l’Éditeur ou il s’est assuré les détenir de tierces personnes pour l’utilisation souhaitée.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Mise en garde :

La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours de MARINE OCEANA YOGA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.

Limitations de responsabilité. MARINE OCEANA YOGA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://marineoceana-yoga.systeme.io/lacollection. MARINE OCEANA YOGA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://marineoceana-yoga.systeme.io/lacollection. MARINE OCEANA YOGA s’engage à sécuriser au mieux le sitehttps://marineoceana-yoga.systeme.io/lacollection, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Malgré tous les efforts mis en œuvre pour garantir l'exactitude des informations fournies sur le site, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. MARINE OCEANA YOGA ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou omissions involontaires dans les informations mises à disposition sur ce site. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MARINE OCEANA YOGA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MARINE OCEANA YOGA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Conditions communes à toute réservation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de MARINE OCEANA YOGA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de MARINE OCEANA YOGA.

L’Adhérent décharge au sein de MARINE OCEANA YOGA, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de MARINE OCEANA YOGA.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner MARINE OCEANA YOGA sur ses antécédents médicaux et à remettre à MARINE OCEANA YOGA un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, MARINE OCEANA YOGA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

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Droits de propriété intellectuelle

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Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://marineoceana-yoga.systeme.io/lacollection est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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